Conditions Générales de Vente
1- Caractéristiques essentielles des services
Prestations de conseil et d'accompagnement sur des projets d'architecture intérieure et décoration à destination des particuliers.
Prestations réalisées à leur domicile.
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2 - Prix TTC
Le prix pour les prestations au domicile sont indiquées toutes charges comprises.
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3 - Frais supplémentaires
10 euros TTC par prestation, pour les déplacements en dehors de Bordeaux Métropole.
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4 - Modalités d'exécution du contrat
Le contrat est rédigé sous la forme d'une proposition d'honoraires.
* Pour les prestations de conseil et d'accompagnement à l'heure ponctuels :
Proposition d'honoraires et facture sur demande.
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* Pour les prestations de conseil et d'accompagnement forfaitaires :
Proposition d'honoraires précisant :
- le lieu de l'intervention / la demande exprimée / la durée de l'accompagnement / les missions de l'architecte d'intérieur
- Facture en version électronique adressée par mail ou papier sur demande.
Le contrat démarre à la signature du client.
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5 - Modalités de paiement
Le règlement est attendu à la fin de chaque rendez-vous payable par chèque, carte bancaire ou espèces.
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6 - Droit de rétractation et annulation
Par simple appel téléphonique jusqu'à 24 heures avant l'heure du rendez-vous.
En cas de non contact pour annuler, le rendez-vous est dû.
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7 - Durée de contrat et conditions de résiliation
* Pour les prestations de conseil et d'accompagnement à l'heure, ponctuels :
Pas de durée de contrat
* Pour les prestations de conseil et d'accompagnement forfaitaires :
Durée du contrat indiquée sur la proposition d'honoraires.
Résiliation sur demande.
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8 - Caution ou garantie à fournir par le client
Aucune
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9 - Durée minimale des obligations contractuelles du client
Les obligations contractuelles se terminent à la fin de la période indiquée sur la proposition d'honoraires.
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10 - Modalité de règlement des litiges
Possibilité de saisir le Tribunal compétent de Bordeaux.
et recourir à un médiateur
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11 - Lien vers plate-forme européenne de règlement de litiges en ligne
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
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