Conditions Générales de Vente
1- Caractéristiques essentielles des services
Prestations de conseil et d'accompagnement sur des projets d'architecture intérieure et décoration à destination des particuliers.
Prestations réalisées à leur domicile.
2 - Prix TTC
Le prix à l'heure pour une prestation au domicile est fixé à 90 euros TTC.
3 - Frais supplémentaires
10 euros TTC par prestation, pour les déplacements en dehors de Bordeaux Métropole.
4 - Modalités d'exécution du contrat
Le contrat est rédigé sous la forme d'une proposition d'honoraires.
* Pour les prestations de conseil et d'accompagnement à l'heure ponctuels :
Proposition d'honoraires et facture sur demande.
* Pour les prestations de conseil et d'accompagnement forfaitaires :
Proposition d'honoraires précisant :
- le lieu de l'intervention / la demande exprimée / la durée de l'accompagnement / les missions de l'architecte d'intérieur
- Facture en version électronique adressée par mail ou papier sur demande.
Le contrat démarre à la signature du client.
5 - Modalités de paiement
Le règlement est attendu à la fin de chaque rendez-vous payable par chèque, carte bancaire ou espèces.
6 - Droit de rétractation et annulation
Par simple appel téléphonique jusqu'à 24 heures avant l'heure du rendez-vous.
En cas de non contact pour annuler, le rendez-vous est dû.
7 - Durée de contrat et conditions de résiliation
* Pour les prestations de conseil et d'accompagnement à l'heure, ponctuels :
Pas de durée de contrat
* Pour les prestations de conseil et d'accompagnement forfaitaires :
Durée du contrat indiquée sur la proposition d'honoraires.
Résiliation sur demande.
8 - Caution ou garantie à fournir par le client
Aucune
9 - Durée minimale des obligations contractuelles du client
Les obligations contractuelles se terminent à la fin de la période indiquée sur la proposition d'honoraires.
10 - Modalité de règlement des litiges
Possibilité de saisir le Tribunal compétent
et recourir à un médiateur
11 - Lien vers plate-forme européenne de règlement de litiges en ligne
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR